Article 5 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2004-275 du 8 juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société d'information radio autoroutière (SIRA) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute Info sur les autoroutes A 5, A 6, A 31, A 36, A 39, A 40, A 404, A 42, A 46, A 71, A 77, A 26 et A 19)
Article 5 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2004-275 du 8 juin 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société d'information radio autoroutière (SIRA) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Autoroute Info sur les autoroutes A 5, A 6, A 31, A 36, A 39, A 40, A 404, A 42, A 46, A 71, A 77, A 26 et A 19)
La présente décision sera notifiée à la SARL Société d'information radio autoroutière (SIRA) et publiée au Journal officiel de la République française.