Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 octobre 2001 portant désignation d'un membre de la mission de contrôle économique et financier sur les agences régionales de l'hospitalisation dénommée « contrôle d'Etat des ARH »)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 octobre 2001 portant désignation d'un membre de la mission de contrôle économique et financier sur les agences régionales de l'hospitalisation dénommée « contrôle d'Etat des ARH »)
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 octobre 2001, M. Daniel Bucheton, contrôleur d'Etat, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier sur les agences régionales de l'hospitalisation dénommée « contrôle d'Etat des ARH ».