Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 octobre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des épreuves sportives organisées par la gendarmerie nationale)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 octobre 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des épreuves sportives organisées par la gendarmerie nationale)
Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de la gendarmerie nationale, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « organisation des épreuves sportives par la gendarmerie nationale », dont la finalité principale est la gestion des épreuves sportives organisées par la gendarmerie nationale.