Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2003-268 du 27 mai 2003 complétant la décision n° 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne)
Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2003-268 du 27 mai 2003 complétant la décision n° 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne)
La présente décision sera notifiée à la société Arte France et publiée au Journal officiel de la République française.