Articles

Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mars 2007 portant report de crédits)

Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mars 2007 portant report de crédits)


Sont ouverts, pour 2007, des crédits d'un montant de 27 163 143 EUR en autorisations d'engagement et de 40 295 591 EUR en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.