Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 9 janvier 2006 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Japon - M. Le Lidec (Gildas))
Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 9 janvier 2006 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Japon - M. Le Lidec (Gildas))
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.