Article 7 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juin 2006 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers))
Article 7 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 juin 2006 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers))
Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2005, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France des variétés de porte-greffe désignées ci-après : Rubrique II, section 1 : Prunus persica : Rubira. Rubrique II, section 2 : Prunus salicina x Prunus cerasifera x Prunus spinosa : Fereley ; Pyrus communis : Daytor.