Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 21 juillet 2006 portant nomination du jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 2006, le jury prévu par l'article 6 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 est composé ainsi qu'il suit :

I. - Titulaires

Président :
M. Michel Debary, conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris.
Membres :
Mme Nicole Petroni-Maudiere, maître de conférences à l'université de Limoges ;
Me Christian Courivaud, notaire à Saint-Junien ;
Me Bernard Faucher, notaire à Niort ;
Me Nathalie Couzigou-Huas, notaire à Paris ;
Mme Véronique Gervais, clerc de notaire à Savigny-sur-Orge.

II. - Suppléants

Président :
M. François Brunet, conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris.
Membres :
M. Marc Nicod, professeur des universités à l'université Toulouse-I ;
Me Françoise Blanchard-Le Rolle, notaire à Erquy ;
Me Jean-Yves Camoz, notaire à Chambéry ;
Me René Le Fur, notaire à Audierne ;
M. Dominique Chabot, cherc de notaire en retraite.