A N N E X E I
Communes reconnues
en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Communes de Boussselange (1), Clénay (1), Esbarres (1), Flammerans (1), Franxault (1), Ivry-en-Montagne (1), Lanthes (1), Laperrière-sur-Saône (1), Saint-Jean-de-Losne (1), Saint-Seine-en-Bâche (1), Samerey (1), Tichey (1), Trugny (1).
DÉPARTEMENT DU JURA
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Communes d'Aumur (1), Authume (1), Auxange (1), Biarne (1), Chaumergy (1), Choisey (1), Commenailles (1), Damparis (1), Desnes (1), Dole (1), Foncine-le-Bas (2), Foucherans (1), Fraisans (1), La Chassagne (1), Les Essards-Taignevaux (1), Longwy-sur-le-Doubs (1), Monnières (1), Montholier (1), Montmirey-la-Ville (1), Montmirey-le-Château (1), Ounans (1), Parcey (1), Petit-Noir (1), Pleure (1), Rochefort-sur-Nenon (1), Rye (1), Saint-Aubin (1), Saint-Lothain (1), Sermange (1), Tassenières (1), Vadans (1), Villers-les-Bois (1), Villette-lès-Dole (1), Vincent (1).
DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Commune de Tarbes (3).
DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Communes de Branges (1), Fleurville (1), La Chapelle-Naude (1), La Frette (1), L'Abergement-Sainte-Colombe (1), Lays-sur-le-Doubs (1), Lesme (1), Lournand (1), Ménetreuil (1), Mervans (1), Mont-lès-Seurre (1), Ormes (1), Pierre-de-Bresse (1), Pourlans (1), Ratte (1), Saint-Vincent-en-Bresse (1), Savigny-sur-Seille (1).
DÉPARTEMENT DE L'YONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Commune de Villethierry (1).
A N N E X E I I
Communes non reconnues
en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Commune de Saint-Laurent-la-Vallée.
DÉPARTEMENT DE LA MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Commune de Reims-la-Brûlée.
DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols de juillet à septembre 2003
Commune de Laslades.