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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 20 novembre 2001 portant nomination au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis)

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 20 novembre 2001 portant nomination au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis)

Par décret en date du 20 novembre 2001, sont nommés membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis, dans les conditions prévues à l'article 7 du décret no 89-83 du 8 février 1989 portant création d'un Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis :

1o Au titre du 1o de l'article 4 du décret précité :

M. Jacques Gradt, en remplacement de M. Abel ;

M. Nassim Mostefa-Kara, en remplacement de M. Boubakeur ;

M. Bernard Kanovitch, en remplacement de M. Gutman,

désignés par le Président de la République ;

2o Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité :

Mme Catherine Génisson, désignée par le président de l'Assemblée nationale ;

M. Philippe Nogrix, désigné par le président du Sénat ;

3o Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité :

Mme Christine Katlama, en remplacement de M. Charles-Nicolas ;

Mme Dominique Costagliola, en remplacement de M. Thévenet ;

M. Hervé Bideault, en remplacement de M. Hantzberg,

choisis en raison de leur compétence dans le domaine de la lutte contre le sida ou en raison de leurs aptitudes à appréhender les conséquences sociales du développement de la maladie ;

4o Au titre du 4o de l'article 4 du décret précité :

Mme Christiane Basset, désignée par le président de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) (2e mandat) ;

M. Jacques Pasquet, désigné par le président de la commission consultative des droits de l'homme (2e mandat) ;

M. Philippe Urfalino, désigné par la conférence des présidents d'université.