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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1998 portant nomination des membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général des postes et télécommunications)

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1998 portant nomination des membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général des postes et télécommunications)


Par arrêté du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 18 janvier 2001, l'arrêté du 10 décembre 1998 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale des postes et télécommunications est modifié comme suit :

« M. Claude Le Cheviller, inspecteur général, président du comité de l'inspection générale des postes et télécommunications, est nommé en qualité de membre titulaire de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général, en remplacement de M. Jean-Claude Deniaud ;

Il est mis fin, à compter du 24 mars 2000, en sa qualité de membre suppléant, aux fonctions exercées par M. Claude Ribat, inspecteur général des postes et télécommunications, membre élu. »