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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mai 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone dangereuse LF-D 18 dans la région maritime atlantique)

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mai 2000 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone dangereuse LF-D 18 dans la région maritime atlantique)

Art. 5. - Les procédures particulières applicables à la CAG et à la CAM à l'intérieur de la zone dangereuse LF-D 18 sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.