Art. 1er. - L'Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP), tour Aurore, 18, place des Reflets, 92975 Paris-La Défense 2, est habilitée jusqu'au 31 décembre 2001 pour les activités suivantes :
1. Rédaction de rapports d'analyse technique pour vérifier que les produits éventuellement utilisés à des fins de protection physique ou chimique des équipements sous pression sont chimiquement neutres vis-à-vis de la paroi des équipements (art. 9 a) de l'arrêté du 15 mars 2000 susvisé) ;
Réalisation de l'inspection périodique dans le cas où l'ensemble des dispositions de la notice d'instruction ne serait pas pris en compte (art. 11, § 2, 2e alinéa, de l'arrêté du 15 mars 2000 susvisé) ;
Rédaction de rapports d'analyse technique dans le cadre des demandes de dispense de vérifications intérieures (art. 11, § 4, 2e alinéa, de l'arrêté du 15 mars 2000 susvisé) ;
Réalisation de l'inspection périodique des équipements sous pression revêtus extérieurement et/ou intérieurement, ou munis d'un garnissage intérieur (art. 11, § 6, de l'arrêté du 15 mars 2000 susvisé) ;
Rédaction de rapports d'analyse technique de suivi régulier confirmant la bonne tenue des revêtements ou des garnissages des équipements sous pression, lors de la vérification de la requalification périodique (art. 24, § 3, de l'arrêté du 15 mars 2000 susvisé) ;
2. Réalisation de l'inspection périodique des récipients à couvercle amovible à fermeture rapide (art. 12, point 1, de l'arrêté du 15 mars 2000 susvisé) ;
Réalisation de l'inspection périodique des générateurs de vapeur exploités sans présence humaine permanente (art. 12, point 2, de l'arrêté du 15 mars 2000 susvisé) ;
Réalisation du contrôle de mise en service (art. 17, § 1, de l'arrêté du 15 mars 2000 susvisé) ;
Réalisation des opérations de requalifications périodiques (art. 23, § 4, de l'arrêté du 15 mars 2000 susvisé) ;
Réalisation du contrôle après réparation ou modification suite à une intervention notable (art. 30, § 2, de l'arrêté du 15 mars 2000 susvisé).