Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juillet 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juillet 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))
Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 1993, Mme Le Meur (Marie-Renée), épouse Gauthier, adjoint administratif, est, à compter du 1er décembre 1993, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire, en remplacement de Mlle Junod.