Articles

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décrets du 26 novembre 1999 portant délégation de signature)

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décrets du 26 novembre 1999 portant délégation de signature)

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André-Claude Lacoste, la délégation qui lui est donnée par l'arrêté du 5 novembre 1999 susvisé est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Philippe Saint Raymond, ingénieur général des mines, ainsi qu'à M. Jérôme Goellner, ingénieur en chef des mines, placés directement sous son autorité.