Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juillet 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juillet 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))
Cour d'appel de Riom
Mme Chevillion (Laure-Hélène), épouse Gerbert-Gaillard, adjoint administratif principal de 2e classe au tribunal d'instance de Gannat, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Pinolat. Mme Griffet (Françoise), veuve Sirot, agent administratif au tribunal de grande instance de Montluçon, est, à compter du 1er juillet 1991, nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Louis.