Articles

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 20 juin 1996 déclarant d'utilité publique les travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz)

Données brutes

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 20 juin 1996 déclarant d'utilité publique les travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz)

Département de l'Oise

Antheuil-Portes, Belloy, Biermont, Boulogne-la-Grasse, Conchy-les-Pots,
Courcelles-Epayelles, Cuvilly, Gournay-sur-Aronde, Hainvillers, Lataule,
Marquéglise, Méry-la-Bataille, Mortemer, Neufvy-sur-Aronde,
Neuville-sur-Ressons (La), Orvillers-Sorel, Ressons-sur-Matz, Ricquebourg.