Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 1996 portant extension d'un accord départemental (Calvados) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 décembre 1996 portant extension d'un accord départemental (Calvados) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale)
Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.