Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décrets du 27 août 1997 portant délégation de signature)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décrets du 27 août 1997 portant délégation de signature)
Art. 5. - L'article 27 du décret du 7 juillet 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
<< Art. 27. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne Chiffert, directeur de la musique et de la danse, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Philippe Geoffroy, conseiller référendaire à la Cour des comptes. >>