Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 octobre 2007 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'hospitalisation privée)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 octobre 2007 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'hospitalisation privée)
L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.