Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mai 2007 modifiant l'arrêté du 1er mars 2004 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre technique des systèmes navals, à Toulon (Var))
Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mai 2007 modifiant l'arrêté du 1er mars 2004 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre technique des systèmes navals, à Toulon (Var))
A l'article 1er de l'arrêté du 1er mars 2004 susvisé, remplacer les mots : « alinéas a, b, c, d, e, g et i » par les mots : « alinéas a, b, e et g ».