Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2003 relatif à la notation des fonctionnaires du ministère de la défense)
Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2003 relatif à la notation des fonctionnaires du ministère de la défense)
L'arrêté du 9 juillet 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : Le paragraphe D de l'article 1er de l'arrêté du 9 juillet 2003 susvisé est supprimé.