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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services)

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services)


Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel Service d'installation de systèmes d'extinction automatique à eau type sprinkleurs, publié au Journal officiel de la République française du 2 septembre 2003, page 15021 (NOR : INDI0301791V), à la demande du CNPP, organisme certificateur déclaré.




Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.