Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2005-969 du 13 décembre 2005 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel à candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie hertzienne analogique terrestre à Lyon (département du Rhône))
Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2005-969 du 13 décembre 2005 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre de l'appel à candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie hertzienne analogique terrestre à Lyon (département du Rhône))
Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel à candidatures du 13 septembre 2005 susvisé : - la Société anonyme lyonnaise de télévision pour le service TLM ; - la société Antennes locales Lyon pour le projet « antennes locales Lyon ».