Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 février 2006 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la librairie)
Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 février 2006 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la librairie)
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel du 13 octobre 2005 relatif aux salaires, conclu dans le secteur de la librairie.