Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 janvier 2006 portant fixation pour 2006 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime)
Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 janvier 2006 portant fixation pour 2006 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime)
Le coefficient correcteur visé à l'article D. 751-77 du code rural est fixé à 1,165 4 ; Le taux de risque accidents de trajet visé au quatrième alinéa de l'article D. 751-75 du code rural est fixé à 0,222 2 % ; La majoration forfaitaire visée à l'article D. 751-78 du code rural est fixée à - 0,759 8 % ; Les secteurs d'activité professionnelle agricole, les catégories de risques dépendant de chacun d'eux, les taux de cotisations visés à l'article D. 751-76 du code rural ainsi que la majoration forfaitaire corrigée de la répercussion de l'individualisation sont fixés comme suit :