Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mai 2005 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes)
Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mai 2005 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, pour les fruits et légumes, accordée dans la circonscription du Sud-Est au syndicat Roussillon Méditerranée, dont le siège social est situé à Perpignan (Pyrénées-Orientales), est transféré à la SICA SA Roussillon Méditerranée, dont le siège social est situé à Perpignan (Pyrénées-Orientales).