Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 juillet 2005 portant transfert de crédits)
Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 juillet 2005 portant transfert de crédits)
Est annulée sur 2005 une autorisation de programme de 144 827 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.