Articles

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 octobre 2005 portant mise à disposition (magistrature))

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 octobre 2005 portant mise à disposition (magistrature))


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 2005, M. Philippe Caillol, magistrat du premier grade, est mis à disposition du Sénat pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2005, afin d'exercer les fonctions de conseiller technique au cabinet du président.