Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 8 février 2007 portant réintégration (Conseil d'Etat))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 8 février 2007 portant réintégration (Conseil d'Etat))
Par décret du Président de la République en date du 8 février 2007, le conseil des ministres entendu, M. Frédéric Tiberghien, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.