Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 décembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)
Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 décembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)
Les spécialités pharmaceutiques dont la liste figure en annexe qui ne sont plus régulièrement exploitées sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux.