Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 février 2005 modifiant le règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 91-05 du 15 février 1991 relatif au ratio de solvabilité)
Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 février 2005 modifiant le règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 91-05 du 15 février 1991 relatif au ratio de solvabilité)
Le règlement n° 91-05 susvisé est modifié, en son annexe I présentant la liste des banques multilatérales de développement visée à l'article 4.2.2 dudit règlement, dans les conditions suivantes : Il est ajouté à la liste : « l'Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) ».