Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 août 2004 portant modification de l'arrêté du 27 septembre 1984 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des postes diplomatiques et consulaires en République démocratique malgache)
Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 août 2004 portant modification de l'arrêté du 27 septembre 1984 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des postes diplomatiques et consulaires en République démocratique malgache)
L'article 3 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé, modifié par les arrêtés des 18 février 1987 et 28 février 1992, concernant les régies d'avances est modifié comme suit : Remplacer : « - consulat général de France à Diégo-Suarez ; « - vice-consulat à Majunga ; « - consulat de France à Tamatave. » Par : « - chancellerie détachée à Diégo-Suarez ; « - chancellerie détachée à Majunga ; « - chancellerie détachée à Tamatave. » (Le reste sans changement.)