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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 août 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique)

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 août 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique)


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 19 août 2004, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par l'arrêté du 4 septembre 1997 à la nouvelle coopérative « La Paysanne d'Erquy », située chemin Chaussée-Henansal, BP 343, 22403 Lamballe Cedex, sous le numéro PH 97 499, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour les productions porcine et avicole.