Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2004 fixant la liste des prestations prises en charge au titre de l'assurance maternité)
Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2004 fixant la liste des prestations prises en charge au titre de l'assurance maternité)
Ces dispositions sont applicables aux femmes qui ont dépassé le premier jour du sixième mois de grossesse au premier jour du mois qui suit la publication au Journal officiel du présent texte.