Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 17 octobre 2006 portant délégation de signature pour la direction de la communication, du mécénat et des relations publiques)

Délégation est également donnée à :
Mme Jeanne-Marie Audric, chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations, responsable des opérations de communication ;
M. Pierre Massis, attaché d'administration centrale, responsable des fonctions support,
à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les marchés inférieurs à 46 000 TTC, les correspondances, les mandats de dépenses et toutes autres pièces relevant de l'ensemble des attributions de la direction.