Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 13 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles))
Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 13 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles))
L'article 2 du décret du 22 avril 2004 susvisé est abrogé.