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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor))

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 3 septembre 2004, Mlle Isabelle Picot, inspectrice du Trésor public, est nommée agente comptable du groupement d'intérêt public Cap' Loisirs.