Article 8 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 octobre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)
Article 8 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 octobre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Blin est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Andelot (Haute-Marne).