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Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 24 mai 2004 portant délégation de signature)

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Kupfer, directeur de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières, Mme Sophie Delaporte, inspectrice de l'administration, est habilitée à signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières, les pièces visées aux 1°, 2° et 3° de l'article 1er de l'arrêté du 7 avril 2004 susvisé.