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Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2004-142 du 6 avril 2004 mettant en demeure l'association Korail Océan Indien)

Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2004-142 du 6 avril 2004 mettant en demeure l'association Korail Océan Indien)


L'association Korail Océan Indien est mise en demeure, à compter de la notification de la présente décision, de fournir chaque année au Conseil supérieur de l'audiovisuel un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat du dernier exercice clos, conformément à l'article 14 de sa convention.