Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2006-347 du 3 mai 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Reims)
Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2006-347 du 3 mai 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Reims)
La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.