Articles

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société d'économie mixte pour le grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil)

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société d'économie mixte pour le grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil)


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine en date du 23 avril 2003 :
M. Sappin (Michel), préfet du département de la Seine-Saint-Denis, est nommé membre du conseil d'administration de la Société anonyme d'économie mixte pour le grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil, au titre du ministère de l'intérieur, en remplacement de M. Aribaud (Jean).
Mme Rey (Marie), chargée de mission à la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain, est nommée membre du conseil d'administration de la Société anonyme d'économie mixte pour le grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil, au titre de la ville, en remplacement de M. Touchefeu (Jacques).