Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 décembre 2003 autorisant la SARL Cap Energies à exploiter une installation de production d'électricité)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 décembre 2003 autorisant la SARL Cap Energies à exploiter une installation de production d'électricité)
Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 12 décembre 2003, la société à responsabilité limitée Cap Energies, dont le siège social est situé 5, impasse Etienne-Mulot, 78000 Versailles, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une capacité de production de 12 MW localisé au lieudit Mont Voyenne, 62630 Frencq.