Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 septembre 2005 portant nomination du commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif alpin)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 septembre 2005 portant nomination du commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif alpin)
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 septembre 2005, M. Jean-Pierre Chomienne, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts du ministère de l'agriculture et de la pêche, est nommé commissaire à l'aménagement, au développement et à la protection du massif alpin à compter du 1er septembre 2005.