Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 août 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole (rectificatif))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 août 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole (rectificatif))
Rectificatif au Journal officiel du 19 août 2005, édition papier, page 13313, 1re colonne, 13e ligne, et édition électronique, texte n° 32 : au lieu de : « 31-03 », lire : « 01-03 ».