Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2003-259 du 11 février 2003 modifiant la décision n° 98-957 portant attribution de ressources en fréquences à la société Bouygues Telecom (opérateur DCS F3))
Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2003-259 du 11 février 2003 modifiant la décision n° 98-957 portant attribution de ressources en fréquences à la société Bouygues Telecom (opérateur DCS F3))
L'annexe 4 de la décision n° 98-957 modifiée en date du 24 novembre 1998, susvisée, est modifiée selon les termes de l'avenant décrit à l'annexe 2 de la présente décision.