Article 10 undefined undefined, en vigueur depuis le (LOI n° 2005-1303 du 21 octobre 2005 portant règlement définitif du budget de 2004 (1))
Article 10 undefined undefined, en vigueur depuis le (LOI n° 2005-1303 du 21 octobre 2005 portant règlement définitif du budget de 2004 (1))
Les résultats des comptes spéciaux du Trésor définitivement clos au 31 décembre 2004 sont arrêtés aux sommes mentionnées au tableau ci-après. Les crédits sont modifiés comme il est dit au même tableau.