Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 décembre 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne)
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 2 décembre 2002, M. Eric Gissler, inspecteur général des finances, en poste à l'inspection générale des finances, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP), au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.