Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 30 décembre 2002 portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor))

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 30 décembre 2002, Mme Joëlle Defours, receveuse-perceptrice du Trésor public, est nommée agent comptable du groupement d'intérêt public du grand projet de ville de Vaulx-en-Velin, en remplacement de M. Bernard Jurquet.